MaNi'An - Savoir, Être, Aligné
Conditions générales de ventes de prestations de services
Date d'entrée en vigueur 01/07/2024
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les "Prestations") proposées par "MaNi'An", entreprise individuelle immatriculée par Jocelyne Cissé sous le numéro SIRET 40372337200021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité, pour toutes réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.manian.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par "MaNi'An".
"MaNi'An" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par"MaNi'An" et est non contractuel.
Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de "MaNi'An" réalisée par Jocelyne Cissé est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jocelyne Cissé en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique conventionnelle ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de "MaNi'An", toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Jocelyne Cissé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par "MaNi'An" sont disponibles sur le site internet www.manian.fr. Jocelyne Cissé, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Conditions de réalisation des Prestations
"MaNi'An" n’intervient que sur rendez-vous, en cabinet situé 8 rue des Haies 67170 Berstheim, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) ou au domicile du client en cas d'impossibilité de celui-ci de se déplacer au cabinet.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et "MaNi'An".
Pour les ateliers collectifs le client s’engage à mettre à disposition de "MaNi'An" un espace minimum de 20 m2 et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de l'atelier.
Lors des séances de massage bien-être, "MaNi'An" met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.manian.fr
La durée des séances indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps de prise de connaissance, d’habillage et de déshabillage, entretien, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage, la séance énergétique ou l’atelier.
Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de "MaNi'An" notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer "MaNi'An" au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer "MaNi'An" lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Jocelyne Cissé se réserve le droit de faire signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Jocelyne Cissé de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, "MaNi'An" se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être ou séance énergétique.
Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.manian.fr.
"MaNi'An" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où "MaNI'An" deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
"MaNi'An" se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à "MaNi'An" au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «MaNi'An », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % (pour cent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, "MaNi'An", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % (pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % (pour cent) du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de "MaNi'An" et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jocelyne Cissé, "MaNi'An" se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «MaNi'An » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à "MaNi'An" une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Lieu d’intervention
"MaNi'An" déploie son activité principalement au sein de son cabinet au 8 rue des Haies 67170 Berstheim, mais également en milieu professionnel
.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, des frais de déplacements de 10€ sont à prévoir.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles pour les ateliers collectifs et demandes de professionnels, sur demande particulière.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Responsabilité civile professionnelle
Jocelyne Cissé a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Jocelyne Cissé ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jocelyne Cissé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les "Prestations") proposées par "MaNi'An", entreprise individuelle immatriculée par Jocelyne Cissé sous le numéro SIRET 40372337200021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité, pour toutes réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.manian.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par "MaNi'An".
"MaNi'An" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par"MaNi'An" et est non contractuel.
Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de "MaNi'An" réalisée par Jocelyne Cissé est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jocelyne Cissé en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique conventionnelle ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de "MaNi'An", toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Jocelyne Cissé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par "MaNi'An" sont disponibles sur le site internet www.manian.fr. Jocelyne Cissé, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Conditions de réalisation des Prestations
"MaNi'An" n’intervient que sur rendez-vous, en cabinet situé 8 rue des Haies 67170 Berstheim, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) ou au domicile du client en cas d'impossibilité de celui-ci de se déplacer au cabinet.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et "MaNi'An".
Pour les ateliers collectifs le client s’engage à mettre à disposition de "MaNi'An" un espace minimum de 20 m2 et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de l'atelier.
Lors des séances de massage bien-être, "MaNi'An" met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.manian.fr
La durée des séances indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps de prise de connaissance, d’habillage et de déshabillage, entretien, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage, la séance énergétique ou l’atelier.
Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de "MaNi'An" notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer "MaNi'An" au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer "MaNi'An" lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Jocelyne Cissé se réserve le droit de faire signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Jocelyne Cissé de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, "MaNi'An" se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être ou séance énergétique.
Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.manian.fr.
"MaNi'An" n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où "MaNI'An" deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
"MaNi'An" se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à "MaNi'An" au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «MaNi'An », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % (pour cent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, "MaNi'An", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % (pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % (pour cent) du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de "MaNi'An" et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jocelyne Cissé, "MaNi'An" se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «MaNi'An » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à "MaNi'An" une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Lieu d’intervention
"MaNi'An" déploie son activité principalement au sein de son cabinet au 8 rue des Haies 67170 Berstheim, mais également en milieu professionnel
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Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, des frais de déplacements de 10€ sont à prévoir.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles pour les ateliers collectifs et demandes de professionnels, sur demande particulière.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Responsabilité civile professionnelle
Jocelyne Cissé a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Jocelyne Cissé ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jocelyne Cissé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.